Conditions générales de Vente Pour les utilisateurs individuels du SERVICE de CONCIERGERIE
01/02/2026La société JOURS DE PRINTEMPS CONCIERGERIE dont le siège social est situé 2 rue Masaryk69009 LYON, au capital social de 25.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de LYON, sous le numéro RCS LYON 508 301 017 00028 NAF 9609Z, exerce sous son
nom commercial JOURS DE PRINTEMPS et a pour activité l'organisation de la vente, par des
tiers, de services ou de produits à ses clients utilisateurs.
Article 1 : Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables dans le cadre du service de
conciergerie mis en place par JOURS DE PRINTEMPS au sein d’une Entreprise Cliente ayant un
contrat de prestation en vigueur avec JOURS DE PRINTEMPS ; contrat visant à faire bénéficier aux
salariés, visiteurs, fournisseurs ou tout autre public autorisé par l’Entreprise Cliente, du dit Service de
conciergerie. Les bénéficiaires du service sont nommés « utilisateurs ». L’accès au service fait l’objet
d’une inscription administrative.
Les prestations réalisées par JOURS DE PRINTEMPS dans le cadre du Service de conciergerie, sont
soumises aux présentes CGV qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogations formelles et
expresses de la part de la société. L’utilisateur faisant appel à ces prestations accepte sans réserve
l’intégralité des clauses et conditions des présentes sans lesquelles la prestation n’aurait pas eu lieu.
Article 2 : Modalités de commande
Avant toute prise de commande, pour accéder aux services et produits de la conciergerie, l'utilisateur
doit s’inscrire au service de conciergerie et pour cela fournir les éléments suivants :
- Une fiche d’inscription remplie et signée (nom, prénom, adresse, mail et téléphone)
- Les présentes CGV (conditions générales de vente) dument signées
- Un RIB
- Une autorisation de prélèvement dument remplie et signée
L’inscription aux services de conciergerie est gratuite et sans engagement.
Pour passer des commandes et se renseigner sur des produits ou services proposés par JOURS DE
PRINTEMPS, l'utilisateur peut utiliser les différents moyens listés ci-dessous :
- Au comptoir directement auprès du concierge
- Par téléphone au numéro qui lui sera remis lors de son inscription
- Par courrier électronique à l'adresse mail de son concierge
- Via le site internet de la conciergerie
Les commandes de produits ou services formulées par l'utilisateur sont :
- Demandées et livrées au comptoir (courses, pressing, couture, cordonnerie, petits
dépannages …)
- Transmises aux partenaires (ou mise en relation directe avec nos partenaires selon la
demande)
Toute commande est déterminée au préalable avec JOURS DE PRINTEMPS en termes de nature du
produit ou service commandé, prix, quantité, délais et modalités de livraison, ainsi que tous les détails
jugés utiles par l’utilisateur commanditaire.
Article 3 : Conditions tarifaires
JOURS DE PRINTEMPS établie une grille de tarifs annuels, édité au 1er janvier de chaque année, pour
tous les services et produits proposés quotidiennement dans la conciergerie.
Les produits et services sont facturés sur la base des tarifs précisément indiqués, en euros, lors de la confirmation de la commande par JOURS DE PRINTEMPS qui achète la prestation ou le bien et le revend à l’utilisateur.
JOURS DE PRINTEMPS ne peut cependant pas être tenu pour responsable d’une augmentation inopinée des prix de la part d’un prestataire partenaire.
Article 4 : Modalités de règlement
Pour certaines prestations JOURS DE PRINTEMPS agit en qualité de mandataire de l’utilisateur, en
conséquence, ce dernier règlera directement la prestation au prestataire partenaire pour assurer la
bonne réalisation de celle-ci et règlera en plus éventuellement la prestation réalisée par JOURS DE
PRINTEMPS : révision voiture, visa, achat de billet d’avion et plus généralement toute activité
règlementée.
Pour toutes les autres prestations, JOURS DE PRINTEMPS édite à la fin de chaque mois une facture
globale regroupant tous les services et produits consommés par l’utilisateur (hors service réglés
directement aux partenaires). Cette facture est transmise par mail à l’utilisateur au début du mois
suivant.
Possibilités de règlement :
- JOURS DE PRINTEMPS procède au prélèvement bancaire à partir 10 du mois suivant, sur le
compte bancaire de l’utilisateur du montant de la facture du mois précédent.
- Virement bancaire effectué par l’utilisateur le 10 du mois suivant sur le compte de JOURS DE
PRINTEMPS CONCIERGERIE : CIC RHONE OUEST ENTREPRISES - IBAN FR76 1009
6185 0300 0781 0140 112 BIC CMCIFRPP
Aucun paiement par chèque, carte bancaire ou espèces n’est accepté.
En cas de rejet de prélèvement l’utilisateur sera informé, puis facturé de frais de rejet d’un montant de
5€.
Article 5 : Livraison
Les délais de livraison sont étudiés et indiqués lors de la commande. Malgré tout le soin apporté à la
stricte observation des délais convenus, JOURS DE PRINTEMPS ne pourra être tenue responsable
des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la livraison d'un produit ou d'un service par
un prestataire partenaire.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, l'utilisateur dispose d'un
délai de quatorze (14) jours francs pour faire valoir son droit à rétractation auprès du prestataire
partenaire ou de JOURS DE PRINTEMPS, et ce à compter de la date d’achat, pour les biens, ou de
l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Article 7 : Départ de l’utilisateur / Fin du Service
En cas de départ de l’Entreprise Cliente, l’utilisateur doit le signaler à JOURS DE PRINTEMPS et
s’acquitter du solde de ses factures. En cas de non-respect de cette mise à jour, JOURS DE
PRINTEMPS pourra poursuivre l’utilisateur et appliquer des pénalités de retard équivalent à 40€ après
l'envoi d'une mise en demeure en LRAR reste sans effet passé un délai de 15 jours.
En cas de fin du contrat de prestation entre JOURS DE PRINTEMPS et l’Entreprise Cliente, l’inscription
au service de chaque utilisateur sera automatiquement résiliée. Toutes les demandes en cours devront
être finalisées par JOURS DE PRINTEMPS et réglées intégralement par les utilisateurs au plus tard le
dernier jour du contrat.
Article 8 : Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Conserver à l’égard des intervenants/concierges JOURS DE PRINTEMPS un comportement
courtois et mesuré en s’abstenant de tout propos à caractère discriminatoire ou blessant et
veiller à ce que les personnes de son entourage respectent les mêmes obligations.
- Ne pas donner de délégation de pouvoirs aux intervenants/concierges JOURS DEPRINTEMPS, sur ses avoirs, biens ou droits, ne faire aucune donation, aucun dépôt de fonds,
de bijoux ou de valeurs. JOURS DE PRINTEMPS ne pourra en aucun cas être tenu pourresponsable si l’utilisateur contrevenait à cette obligation.
Article 9 : Données à caractère personnel – RGPD
Dans le cadre de l’utilisation des services de conciergerie, la société JOURS DE PRINTEMPS collecte
et traite certaines données personnelles vous concernant (coordonnées, demandes de services,
données de facturation, échanges avec l’équipe de conciergerie).
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
· traiter et suivre vos demandes de conciergerie,
· assurer la communication d’informations
· assurer la gestion opérationnelle et logistique
· assurer la gestion administrative et la facturation,
· respecter les obligations légales et réglementaires.
Vos données sont accessibles uniquement aux équipes habilitées de la société JOURS DE
PRINTEMPS et, le cas échéant, à ses prestataires strictement nécessaires à la réalisation des
prestations.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture des services, puis archivées
ou supprimées conformément aux obligations légales en vigueur.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits
sur vos données personnelles : accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité et
définition du sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez
contacter le référent RGPD à l’adresse suivante : rgpd@joursdeprintemps.com
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droitsne sont pas respectés.
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